Conditions Générales de Vente
RAVEN WATCHES SAS — raven-chrono.com
Informations Légales
Le site https://raven-chrono.com est édité par :
- Nom / Raison sociale : RAVEN WATCHES SAS
- Statut juridique : SAS
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Numéro d'immatriculation : 995 260 940 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 995 260 940
- Contact email : ravenwatchesparis@gmail.com
Caractéristiques des Biens Vendus
Les produits proposés à la vente sont des montres vintages, de collection ou d'occasion, ainsi que des accessoires.
Le Vendeur s'engage à présenter de manière la plus fidèle et transparente possible l'état esthétique et mécanique de chaque pièce (boîtier, cadran, mouvement, précision). Les photographies publiées sur le Site sont celles du produit réel mis en vente et font foi.
Sauf mention contraire et explicite dans la fiche produit, l'étanchéité des montres vintage n'est jamais garantie, compte tenu de l'ancienneté des joints et des composants. Il est fortement déconseillé de baigner ou d'exposer les pièces à l'eau.
Commande et Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les montres vintages étant par définition des pièces uniques ou rares, le stock est généralement limité à un seul exemplaire par produit.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client d'un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Prix et Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) TTC. Ils n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et de l'Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes locales ou d'importation sont exclusivement à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens mis à disposition sur le site :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal / Apple Pay / Stripe / Virement bancaire
Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir la confidentialité des données bancaires du Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Livraison et Expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les envois sont effectués de manière sécurisée avec suivi et assurance obligatoire couvrant la valeur réelle de la montre (DHL, FedEx, UPS ou Colissimo Recommandé avec valeur déclarée).
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du paiement complet. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne se réalise qu'au moment où le Client prend physiquement possession des produits. L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et l'intégrité du colis à la livraison, et d'émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, l'Acheteur particulier résidant dans l'Union Européenne dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- L'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou formulaire de contact) avant l'expiration du délai.
- Le produit doit être retourné dans son état d'origine exact (non porté au-delà du simple essai, non ouvert, non modifié, avec son bracelet d'origine et tous les accessoires ou boîtes fournis).
- Les frais de retour sécurisé (avec suivi et assurance adéquate à la valeur du produit) sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
Après réception et inspection de la montre par le Vendeur (vérification du mouvement, de l'absence de chocs ou d'ouverture du boîtier), le remboursement du montant de la commande sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement qu'à l'achat.
Garanties et Responsabilités
Les montres vendues bénéficient des garanties légales en vigueur :
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens d'occasion vendus par un professionnel à un particulier, cette garantie s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Vendeur offre une garantie commerciale de fonctionnement mécanique de 1 an à compter de la date d'achat. Cette garantie couvre uniquement les pannes du mécanisme interne dans le cadre d'une utilisation normale.
Elle exclut : les dommages résultant de chocs, de chutes, d'une mauvaise utilisation, de tentatives de réparation par un tiers, ainsi que l'usure naturelle du bracelet, du verre ou les dommages liés à l'eau.
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (banques, transporteurs).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant au Vendeur à l'adresse e-mail mentionnée à l'Article 1.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://raven-chrono.com (textes, descriptions, logos, graphismes, photographies de montres) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou rediffusion de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, et conformément aux règles applicables à la médiation, le Client particulier peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.